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Le manuel

Résumé de notre politique de confidentialité

  • LOGIC INFORMATIQUE SAS («LOGIC») est amenée à traiter des données personnelles vous concernant (noms, prénoms, adresses email, poste, organisme, données de navigation ou de consultation, etc.) dans le cadre de la gestion de sa clientèle et des utilisateurs de ses sites internet et notamment du portail accessible à l’adresse https://XBRL.express (ci-après, le «Portail Xbrl») ainsi que dans le cadre de ses opérations de prospection commerciale.
  • Nous collectons vos données de différentes façons. Elles peuvent nous être communiquées par vous-même lors de nos échanges ou par une autre personne au sein de votre structure. Elles peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies ou encore auprès de tiers (sur les réseaux sociaux professionnels et dans les bases de données professionnelles).
  • Nous avons besoin de ces données pour fournir nos services à nos clients et utilisateurs du Portail Xbrl ou des autres sites internet de LOGIC, gérer et suivre nos relations précontractuelles et contractuelles avec nos clients, contrôler le respect de ces contrats, vérifier les rémunérations qui nous sont dues en application de ces contrats, organiser des programmes de fidélisation et des enquêtes de satisfaction, contrôler la qualité des services fournis, réaliser des statistiques commerciales et de performance, informer et/ou proposer des nouvelles offres ou services à nos clients, anciens clients et prospects, suivre l’audience, faciliter la navigation et assurer la sécurité de nos sites internet et notamment de notre Portail Xbrl, gérer les éventuels impayés et contentieux, gérer vos droits rappelés ci-dessous.
  • Les fondements juridiques de ces traitements sont, en fonction des finalités, les intérêts légitimes de nos clients (gestion des déclarations règlementaires des clients, gestion des demandes des clients), nos intérêts légitimes (respect des contrats conclus avec nos clients, renforcement de la clientèle existante, prospection commerciale et développement de la clientèle professionnelle, amélioration de nos services et offres, gestion administrative et comptable, anticipation et gestion de contentieux, constatation, exercice ou défense d'un droit en justice).
  • Certaines données doivent être obligatoirement collectées. Les conséquences d’un défaut de collecte de certaines données personnelles dépendent des situations. Il s’agira principalement de l’impossibilité d’accéder au Portail Xbrl (l’exigence de la fourniture de données personnelles est alors contractuelle) et de l’impossibilité pour nous de répondre à vos demandes formées sur le fondement de vos droits (l’exigence de fourniture des données personnelles est alors réglementaire).
  • Les destinataires auxquels vos données peuvent être communiquées par LOGIC sont la structure vous employant ou que vous dirigez, nos sous-traitants et prestataires (prestataires et fournisseurs d’outils d’emailing, avocats, experts comptables et commissaires aux comptes) et les autorités judiciaires et administratives.
  • Vous avez des droits. Il s’agit du droit d’accès, du droit de rectification, du droit d’effacement, du droit à la limitation des traitements, du droit à la portabilité des données, du droit d’opposition, y compris à la prospection, ainsi que du droit de définir, modifier et révoquer des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Selon les circonstances et selon les traitements et sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pourrez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante sales@XBRL.express. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (ex.: en France, la CNIL).
  • Les durées de conservation de vos données varient selon la nature des données traitées et la finalité poursuivie ou encore selon la durée de la prescription légale (qui est généralement de cinq ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer).
  • Vos données ne font pas l’objet de transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.
  • Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité complète ci-dessous.

Politique de confidentialité complète

  • La présente politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles LOGIC recueille et traite des données personnelles vous concernant en tant que prospect, client ou utilisateurs de ses services.
  • LOGIC est une SAS au capital de 180 099 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 402 364 590 00032, dont le siège social est LOGIC INFORMATIQUE SAS, 24/28 rue de la Pépinière, F-75008 Paris.
  • Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le «RGPD»), la présente politique de confidentialité vous informe sur les modalités de recueil et de traitement de vos données personnelles par LOGIC.
  • Cette politique de confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles.
  • Nous pouvons être conduits à mettre à jour la présente politique de confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, si cela est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.
  • Nous pouvons être amenés à collecter vos données de différentes façons.
  • Vos données peuvent nous être communiquées par vous-même lors de nos échanges ou par une autre personne au sein de votre structure ou encore sur les bases de données professionnelles.
  • Les données que nous collectons par ce biais peuvent être essentiellement votre civilité, votre nom, votre prénom, le nom de votre structure, votre poste, votre adresse postale professionnelle, votre adresse email professionnelle et votre numéro de téléphone professionnel.
  • Des données peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies.
  • En application de l’article 6 du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel, pour être licite, doit reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à cet article.
  • Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors des traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquelles repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies

Fondements juridiques

Fournir nos services

Intérêts légitimes de votre structure qui a souscrit le contrat avec LOGIC

Gérer et suivre les relations précontractuelles et contractuelles avec nos clients, contrôler le respect de ces contrats, vérifier les rémunérations qui nous sont dues en application de ces contrats

Intérêts légitimes de LOGIC (gestion administrative et comptable, respect des contrats conclus avec ses clients)

Informer et/ou proposer des nouvelles offres ou services à nos clients, anciens clients et prospects (prospection commerciale)

Intérêts légitimes de LOGIC (renforcement de la clientèle existante, prospection commerciale, développement de la clientèle professionnelle)

Contrôler la qualité des services fournis par nous-mêmes et par nos sous-traitants

Réaliser des statistiques commerciales et de performance

Intérêts légitimes de LOGIC (amélioration de ses services et offres)

Gérer les éventuels impayés et contentieux

Intérêts légitimes de LOGIC (anticipation et gestion de contentieux, constatation, exercice ou défense d'un droit en justice)

Gérer vos droits rappelés au point 5.

3. Respect des obligations légales auxquelles LOGIC est soumise
  • L’accès à certains de nos services notamment sur le Portail Xbrl est subordonnée à la communication des données suivantes: civilité, nom, prénom, nom de votre structure, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle, mot de passe choisi, numéro de SIRET.
  • Afin d’assurer la sécurité de ces outils, de contrôler le respect des contrats conclus avec nos clients et de vérifier les rémunérations qui nous sont dues, nous devons pouvoir surveiller les accès et les utilisations le Portail Xbrl. Lors de cette surveillance, nous pouvons être amenés à recueillir les données de consultation des éléments présents sur ces services via des cookies et autres outils similaires.
  • Si ces données ne nous sont pas communiquées ou ne peuvent pas être collectées, vous ne pourrez pas accéder au Portail Xbrl et donc bénéficier de nos services. Ces exigences de fourniture de données ont ici un caractère contractuel.
  • Pour pouvoir exercer vos droits rappelés au point 5, la communication d’un justificatif d’identité ou d’autres informations/documents permettant de nous assurer de votre identité pourront être requises dans certains cas.
  • La non-communication de ces éléments peut nous empêcher de répondre à vos demandes.
  • Cette exigence de fourniture de données revêt ici un caractère réglementaire.
  • La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées seront portées à votre connaissance en temps utile.
  • Nous pouvons être amenés à communiquer des données:
    • à la structure vous employant ou que vous dirigez 
    • à nos sous-traitants et prestataires (avocats, experts comptables et commissaires aux comptes). Ces sous-traitants et prestataires sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité.
  • Sous réserve de ce qui précède, nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données à des tiers, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, par exemple :
    • si nous sommes amenés, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques, à divulguer vos données ;
    • si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation de vos données est nécessaire ou appropriée.
  • Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions:
    • du droit d'obtenir de LOGIC la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD)
    • du droit d'obtenir de LOGIC la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD)
    • du droit d'obtenir de LOGIC l'effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou «à l’oubli» – article 17 du RGPD)
    • du droit d'obtenir de LOGIC la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD)
  • Vous disposez aussi, dans certains conditions et circonstances:
    • du droit d’obtenir à tout moment de LOGIC pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD)
    • du droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).
  • Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés (qui deviendra le 1er juin 2019 l’article 85 de la même loi). Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données que nous traitons. Les directives générales peuvent uniquement être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
  • Vous avez notamment le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises et à lui communiquer la présente politique de confidentialité.
  • Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante sales@XBRL.express.
  • Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante sales@XBRL.express pour toute question relative à la politique de confidentialité et aux traitements de vos données.
  • Enfin, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
  • Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus au point 2.

Données concernées

Durées de conservation (sauf exceptions*)

Données relatives à la conclusion, l’exécution et à la fin du contrat conclu entre LOGIC et le client

Notamment données figurant sur les documents contractuels, données de contact utilisées pour la facturation, etc.

Notamment données permettant d’instaurer des accès et de surveiller les utilisations du Portail Xbrl.

Pendant la durée du contrat concerné et pendant la durée légale de la prescription (qui est généralement de 5 ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer)

Documents comptables (factures, bons de commande, etc.)

10 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel ces documents ont été émis

Données relatives à la gestion d’un impayé

5 ans à compter de la résolution de l’impayé

Données relatives à la prospection commerciale

3 ans après la fin du contrat ou après le dernier contact

Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès

Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées

Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement

5 ans à compter de la date de fin de la procédure liée à votre demande

Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition

6 ans à compter de la date de fin de la procédure liée à votre demande

Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement

5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement
  • A l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.
  • Par exception aux paragraphes précédents, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.
  • Si vous accédez à nos services par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre structure, nous retenons vos données de contact professionnelles après résiliation de l’abonnement de votre structure afin de continuer à communiquer avec vous pendant trois ans après votre dernier contact avec nous.
  • Vos données ne font pas l’objet de transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.
  • Compte tenu des activités de LOGIC, nous ne sommes pas soumis à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données au sens de la réglementation en vigueur.
  • Toutefois, nous avons désigné une personne en charge de répondre à vos questions sur la protection des données personnelles. Pour toute question relative aux traitements de vos données par LOGIC, vous pouvez la contacter à l’adresse électronique suivante sales@XBRL.express.
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